De l’impôt à l’épargne en Bretagne

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L’impôt n’a pas bonne presse et ne l’a t-il pas toujours été sous nos cieux ?

Impôt … il est vrai que ce mot est mal né : il vient du latin « impositum », c’est-à-dire « ce qui est imposé » et la contrainte est toujours subie avec difficulté. Sa cousine, la taxe n’a rien à lui envier avec son ancêtre latin « taxatio » qui signifie « estimation ». Dans cette famille, traine la taxation d’office, toujours sinistre, la « surtaxe » qui abuse sans vergogne, et rôde le contrôleur fiscal qui n’est jamais en joie semant la crainte comme hier le passage de l’Ankou dans nos chemins creux.

Nous pouvons découvrir au cœur du verbe « taxer » toute la violence concentrée probablement ressentie inconsciemment par nos concitoyens : « taxer » c’est soumettre à une imposition, frapper une transaction d’une taxe, mais aussi en français familier extorquer de force et voler. Ce même mot signifie attaquer, blâmer, charger, accuser, traiter selon nos bons académiciens qui suggèrent en final le rattachement de cette cousine au mot « taille » qui porte malheureusement aussi en lui une série d’images de réduction comme « coupe, élagage, émondage, étêtage ». Cette famille est inscrite dans une sorte de malédiction car ces mots disent le prélèvement, la préhension d’une richesse acquise souvent par l’effort.

Les mots créent le monde, et devant l’impôt, nombreux sont ceux qui ont envie de « tailler » la route.

Mais, si vous espérez échapper à l’emprise de cette famille, il faudra un jour vous mettre à table, pour parler de l’assiette fiscale à l’un des cousins. Il vous signifiera le redressement qui m’a toujours évoqué la maison du même nom, jadis, pour les jeunes délinquants.

Un membre de cette famille essaie de changer le monde : la « contribution » semble être cet acte presque volontaire du « contribuable ». Car elle évoque cette part que chacun « donne » pour une charge commune. Mais il s’agit bien encore d’un masque lorsque la « contribution sociale généralisée (CSG) » vient encore prélever le petit intérêt que vous avez réussi à gagner sur votre épargne, qui est un rescapé de tout un processus de taxation… La « contribution économique territoriale (CET) » qui sent bon le terroir a remplacé la fameuse « Taxe Professionnelle (TP) » truffée d’allégements fiscaux dérogatoires tellement qu’elle était insupportable et que l’État a eu du mal à achever…

Conclusion : il n’y a rien de nouveau sous le soleil …

La méfiance envers l’impôt ne disparaît pas et le renforcement de la pression fiscale ainsi que la permanence d’importantes inégalités entretiennent un climat de suspicion et de rébellion surtout lorsque le citoyen constate en contrepartie la baisse de qualité des services publiques attendus ou de sa protection sociale.

L’épisode de l’écotaxe en Bretagne avec les « Bonnets Rouges » en Novembre 2013 fait partie de ces expressions spectaculaires du « ras le bol » fiscal déclenché par des biens pensants déconnectés des réalités territoriales. Le nouvel épisode des « Gilets Jaunes » en Novembre 2018 semble naître de cette coagulation de rancœur face aux prélèvements imposés.

Pourtant, si chacun d’entre nous râle lorsqu’il reçoit ses feuilles d’impôt, une saine réflexion nous amène à considérer la nécessité de cette participation sociale sans laquelle aucune société ne saurait perdurer. Cet effort répond à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 27 Août 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » et l’article 15 de suivre « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

La grande réforme fiscale tant attendue.

La contribution personnelle aux charges publiques fait partie de la reliance sociale et devrait faire sens. Mais cela exige le respect des fonds publics qui est le don de chacun. Cela implique une analyse pointue de l’efficience des politiques publiques pour éviter les gaspillages dans l’ensemble des collectivités.

En fait, nous attendons toujours la nécessaire grande réforme fiscale. Toujours espérée mais avec méfiance car pour construire une nouvelle maison, il faut des architectes talentueux. Et ce n’est pas le projet de prélèvement à la source (faussement nommé de la sorte à notre avis car il s’agit tout simplement de généraliser le prélèvement automatique semble t-il) qui est là pour nous rassurer.

Les comptes publics de l’État montrent un déficit récurrent depuis quarante ans. Inéluctablement, cette situation conduira à des réajustements sévères qui ne font que commencer. Dont les réduction des prestations sociales et alourdissement des impôts locaux suite aux baisses de dotations de l’Etat.

Une des solutions est la mise en responsabilité des territoires.

La Bretagne comme le Pays Basque sud, une question de taille ?
L’organisation administrative actuelle de l’Hexagone fait que chaque département dispose d’un budget. Et que chaque région administrative dispose, elle aussi, du sien propre.

Ces sommes proviennent essentiellement d’une partie de l’impôt levé sur les populations locales. Et qui reste, entre autres et en partie, à ces deux échelons locaux pour financer le fonctionnement et pour les investissements d’avenir. Le reste quitte la Bretagne et revient en dotation de l’État pour ces institutions. Également en dépenses directes de l’État sur le territoire, ce qui nuit beaucoup à la lisibilité des comptes publics. Et surtout à leur bonne gestion.

Pour être clair, la Bretagne historique collecte environ 15,892 milliards[1] d’euros par l’ensemble des impôts sur les personnes morales et les personnes physiques. Dont TVA, impôt sur les sociétés, sur le revenu, ISF, et enregistrement TICPE principalement. Les budgets de la région, des cinq départements et du bloc communal demeurent donc dans une totale dépendance.

Nous constatons immédiatement que la collecte ne couvre pas les dépenses.

Cette situation est le reflet du déficit national des comptes publics depuis quarante ans qui nous conduit à un endettement pour l’ensemble des administrations publiques de plus de 2097 Md€ en 2015.

Ce type d’organisation très lourde laisse peu de liberté d’action aux échelons inférieurs à l’État, complexifie les flux et conduit, et ne favorise pas la transparence et la responsabilité.

L’exemple du Pays basque sud montre une autre organisation possible.

Dans le cadre d’un accord économique signé en 1981, ce territoire basque de 7239 km2 (Bretagne 34000 kms2) avec 2189000 habitants (Bretagne 4,6 millions) collecte l’ensemble des impôts principaux. Également prend en charge les dépenses publiques en participant auprès de l’État central à hauteur de 6% des recettes des recettes perçues. En résumé, le budget du gouvernement basque s’élève à 10,933 Md€. Et celui des institutions à 13.764€ Md€. L’autonomie de gestion conduit à la responsabilité. En 2015 les 14.40% de dette publique par rapport au PIB peuvent légitimement faire des envieux chez les voisins. La proximité, lié à la « petite » taille de cette organisation améliore la démocratie.

Ce territoire nous donne la preuve qu’une autre organisation est possible. Et surtout capable de résoudre des problèmes récurrents comme les déficits publics et l’endettement chronique, passif laissé à nos enfants. Une région sans budget propre (1.321 Md€ pour la Bretagne B4 !) est une entité impuissante d’autant plus que ces territoires régionaux sont inéluctablement entraînés dans la concurrence mondiale. Ce mode de gestion décentralisée n’interdit pas la grande ouverture sur le monde. Ainsi la communauté autonome basque a appuyé son développement économique industriel sur son réseau mondial. La part de l’industrie dans le PIB est de 21.3% à comparer avec celui de la France de 11.20%.

Cette réussite est la réussite de toute une population liée par une Histoire, un destin et une volonté responsable de prendre les choses en main pour son propre bien.

La Bretagne a évidemment la bonne taille pour gérer ses affaires. Et notamment la gestion fiscale dans l’interdépendance avec les autres régions. La nouvelle société qui arrive est horizontale, participative, décentralisée, créative pour peu qu’on lui en laisse les moyens. Le vieux monde se rigidifie et se brisera de cette rigidité. Nous pourrions espérer que notre territoire devienne cette terre d’expérimentation pour une nouvelle voie, celle de la responsabilité et du dynamisme. La Bretagne pourrait être une solution pour la France par l’application progressive d’un nouveau modèle.
Et après l’impôt, normalement reste l’épargne…

Et si l’épargne des bretons soutenait l’économie bretonne ?

L’épargne est une des composantes du circuit économique. Elle se définit comme « la part de revenu disponible des ménages qui n’est pas utilisée en dépenses de consommation finale.[2]». Par ailleurs elle est cette mise en réserve en vue d’une dépense future ou d’un investissement. Elle peut donc prendre différentes formes : liquide (monnaie, comptes bancaires) ou solide, c’est-à-dire investie dans des biens productifs ou immobiliers.

Le taux d’épargne des Français est un des plus élevé d’Europe : le taux d’épargne est de 14.50% en 2015. Et le montant annuel est de 196 Md€[3] [le taux d’épargne est le rapport entre l’épargne des ménages et leur Revenu Disponible Brut. Le RDB est l’ensemble des revenus perçus majorés des revenus de transfert (prestations sociales) et diminués du montant des impôts et cotisations sociales – INSEE]

Ce taux est ventilé en 8.6% en logement et 5.5% en épargne financière.

Le taux d’épargne financière est toujours inférieur au taux d’investissement en logement. Dans les placements financiers, il y a le constat d’une décollecte sur les livrets, un maintien sur l’assurance vie et épargne retraite et une fuite sur les actifs risqués. Le taux de détention d’action continue de baisser :13% en 2009 pour 6.6% en 2015.

Au niveau patrimonial, l’épargne financière (hors immobilier) représente 4 258 Md€[4] (nous rappelons que le PIB en France pour 2015 s’élève à 2 181 Md€ et que la dette des administrations publiques 2 097 Md€ pour la même année pour avoir une idée de ce chiffre).

La composition de notre épargne.

L’épargne des ménages français est drainée par les produits réglementés (principalement les livrets d’épargne, plan d’épargne et assurance vie) et se décompose ainsi[5] :

Assurance vie 37%
Actions non cotées et participations 18%
Dépôts et numéraires 16%
Épargne réglementées 15%
Titres cotés 13%
Pour une fois en économie, les Français sont de bons gestionnaires, l’épargne annuelle s’élève à 74 Md€ soit 6 Md€ par mois.

La Bretagne possède un trésor : son épargne.

La Bretagne montre en plus une caractéristique, non pas liée, comme nous pourrions le penser, à la présence toujours appréciée de nos amis bigoudens mais probablement due à la proportion de retraités sur notre territoire. En effet la Bretagne est dans le peloton de tête avec 24593 € d’encours d’épargne par habitant[6] ce qui nous conduirait à un stock d’épargne ( hors biens immobiliers) de 80 Md€ approximativement[7].

La question ensuite est de savoir ensuite comment est utilisée cette épargne.

La réponse semble nous être fournie par la Caisse des dépôts dans une étude parue dans la revue « Éclairages [8] » qui avait pour objet d’analyser les disparités entre les lieux de collecte et les lieux d’affectation des prêts. La conclusion du rapport est que l’épargne est réallouée à hauteur de 85 % sur le même territoire et que les 15 % circulent. Il faut souligner que dans ces 15 % voyageurs : « la vaste moitié ouest, le nord est participent au financement des grandes métropoles : Ile de France, Lille, Lyon et le littoral languedocien ».

Dans le climat des difficultés que nous traversons, il est légitime de s’interroger sur l’allocation de cette épargne pour soutenir une économie régionale, pour soutenir la « vraie économie » et non pas les pratiques spéculatives de nombreux établissement financiers.

Le montant des ressources nécessaires existe, sur notre territoire.

L’épargne privée pourrait aider à (re)vitaliser le tissu des PME. Le problème est l’existence d’une aversion pour le risque probablement lié à la bulle internet, à la crise financière de 2008 mais aussi à une méconnaissance ou une mauvaise considération des entreprises et de ses dirigeants. L’état d’esprit reste généralement dans une attitude de protection du patrimoine et non pas de fructification et d’une quelconque prise de risque dans l’économie.

La réorientation de l’épargne vers le financement de l’économie reste un vœu pieux mais tout le monde s’accorde à dire que l’épargne de proximité dans les entreprises locales est un puissant vecteur de renforcement des économies territoriales. De plus, nous pensons qu’il ne faut pas négliger l’aspect psychologique. L’épargne touche à l’intimité de la personne, à la vision de l’avenir, aux liens avec son territoire, à la vie envisagée et au sens donné à tout cela.

Quels outils permettent l’utilisation de l’épargne dans les entreprises locales ?

Il existe les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) dont 70 % au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes. Au titre de leur quota de 70 % minimum, les FIP doivent investir dans des entreprises ayant le statut de PME européenne, c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

Ils collectent les fonds auprès des particuliers, et des personnes morales de droit privé. Un FIP est un fonds commun de placement qui investit dans les sociétés non cotées. Il a l’obligation d’investir dans trois régions administratives mais la collecte n’est pas territorialisée. Cela donne droit à la personne physique qui apporte son financement à un avantage fiscal : une réduction 18% du versement dans la limite de 12000€ pour un célibataire et 24000€ pour un couple. Cette réduction entre dans le champ du plafond global de 10000 € de réduction.

La Place d’Échange …

En 2015, la collecte sur les FIP a été de 490 Millions d’€ mais la répartition territoriale actuelle néglige totalement l’Ouest[9]. La carte des investissements FIP montre une ligne de concentration allant de l’Ile de France à la région PACA en passant par la région lyonnaise.

La création d’une place d’échange reliant les entreprises à leur territoire pourrait être une voie possible mais l’exemple de la CCI de Lyon Métropole montre un échec et une fin de partie pour « la Place d’Échange ». Cette bourse de proximité n’a pas réussi à attirer les investisseurs du terroir pour financer des PME et PMI sur la base de tickets inférieurs à un million d’euros. Créée en 2013 elle n’a pu lever que 1,3 million d’euros au bénéfice de deux entreprises[10].

Il existe aussi la Coopérative en finances solidaires : c’est l’exemple de LA NEF plutôt réservé aux TPE voir PME et aussi l’exemple de la Caisse Solidaire de l’épargne et de l’emploi en Nord pas de Calais.
Enfin, le crowdfunding qui est en vogue et reste réservé pour des petits et moyens projets en appoints et dont la fiscalité n’est pas encore tout à fait stabilisée à notre avis.

Que faire en Bretagne pour mobiliser cette épargne ?

Nous pouvons nous permettre de rêver que 1% de cette épargne territoriale représenterait 800 millions d’euros et qu’elle permettrait d’être un outil de maintien de nos belles entreprises. La prédation souvent opérées par les fonds d’investissements internationaux lors de reprise de ces entreprises conduit en fin de compte à un appauvrissement de ces entités lorsque ce n’est pas des disparitions avec des licenciements à la clef (tout cela à cause du rendement exigé par les nouveaux propriétaires et l’application trop fréquente du mécanisme du LBO[11]).

Un fonds d’investissement long terme pour la Bretagne[12] pourrait être la solution :

Ses objectifs seraient les suivants :
Affectation de l’épargne régionale à des projets structurants. Ce point permettrait de donner du sens à l’épargne pour les personnes en recherche de sens – voir les fonds éthiques. Mais nécessite la définition d’une vision stratégique à long terme (les secteurs à promouvoir par exemple).

Maintien du tissu économique en évitant la captation par des fonds spéculatifs.
Satisfaire les besoins sur le long terme et les secteurs qui nécessitent des engagements lourds (industrie).
Obtenir une garantie pour l’épargnant et une stabilité pour l’entreprise (quasi fonds propres).
Au niveau technique, l’instrument financier possible pourrait être l’émission d’obligations à dix ans ou plus renouvelables.

Ce fonds pourrait intervenir lors de cessions d’entreprise sur le moyen et long terme. Afin de préserver la cellule sociale et territoriale qu’est l’entreprise et permettre de maintenir des managements familiaux de qualité ou bien de favoriser le management par les acteurs salariés en place de l’entreprise.

La mobilisation de cette épargne vers un tel outil dépendra d’un seul mot : la confiance donnée.

Cette confiance, c’est d’abord celle des épargnants qu’il faut conquérir par les meilleures compétences. Ainsi que par une obligation de réussite et une transparence totale sur le mécanisme mis en place. Cette confiance des épargnants est à gagner sur le long terme. Un tel fonds n’aura pas une vision « court termiste » de l’économie. Mais prolongera sa vision dans une véritable stratégie territoriale sur le long terme.

Il conviendra aussi d’obtenir la confiance des intermédiaires financiers sans lesquels ce projet ne pourrait voir le jour. Dans le domaine politique, cette confiance devra s’exercer dans la réglementation fiscale et sociale trop instable ces dernières années. Il faut absolument rassurer l’investisseur sur l’issue de son placement long terme qui devra aussi être simple et compétitif avec les autres placements notamment immobiliers.

Cette confiance se construira avec une communication efficace, transparente et pédagogique. La Bretagne pourra alors rester fière de la véritable prise en main de son économie en lien avec sa population. Faire nous-mêmes le plus rapidement possible.

Les Possibles Bretons à la suite de cet article.

D’abord faire de la pédagogie sur le mode de gestion des finances publiques. Matière difficile et trop souvent déléguée aux experts. Donner à tous les Bretons la possibilité de comprendre cet enjeu qui est relié directement à la paix sociale et au développement d’une société prospère.
Développer des mises en œuvre concrètes de mobilisation de l’épargne locale comme le micro crédit apporté aux TPE.
Créer les fonds d’investissement bretons.

Annexes

[1] Voir l’ouvrage « Le Nouveau défi armoricain » – Editions Statbreiz 2015
[2] Définition de l’INSEE
[3] Fiche « Repères » – la finance pour tous – juin 2016
[4] Challenges.fr – article de Eric Tréguier du 10 juillet 2015
[5] Banque de France – Focus numéro 14 du 21 juillet 2015
[6] Argent boursier – article du 24 Août 2015 d’Olivier Decarre
[7] Attention ce chiffre mérite attestation que nous recherchons à ce jour.
[8] Éclairages – groupe Caisse des dépôts – Etude numéro 6 de mars 2015
[9] Association Française de la gestion financière. Synthèse « levées de capitaux par les FCPI et FIP créés en 2012. 12 février 2013 et communiqué de presse du 23 mars 2016
[10] Acteurs de l’économie – la Tribune – article de Marie – Annick Depagneux du 28 janvier 2016
[11] Voir à ce sujet la Conférence sur ce sujet organisée par Forde et Statbreiz le 7 octobre 2016 à l’IGR de Rennes
[12] Proposition expliquée dans l’ouvrage « Le nouveau défi armoricain » écrit par le collectif Statbreiz en 2015

Lire aussi :

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Le budget de la Bretagne : une question de taille ?

Du rêve aux possibles : le devenir breton.